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Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a suivi les arguments soutenus par Awkis dans une affaire où la responsabilité d’un conseiller en investissement financier avait été mise en cause dans le cadre de la souscription de parts dans un fonds d’investissement canadien à forte rentabilité. En l’absence de paiement à échéance, les souscripteurs ont assigné tous…

Le tribunal de commerce de Paris a suivi les arguments soutenus par Awkis selon lesquels un expert-comptable ne peut contraindre l’administration à être plus diligente et qu’il ne peut être responsable du retard pris par le RSI dans l’affiliation d’un contribuable au régime d’assurance maladie. La juridiction a également retenu que, tant que la proposition…

Le tribunal judiciaire de Troyes a suivi les arguments soutenus par Awkis s’agissant des contours du devoir de conseil d’un agent immobilier dans le cadre d’une action en nullité d’une vente d’un bien immobilier pour vices cachés.  Les juges ont estimé que la mission de l’agent immobilier ne saurait aller au-delà d’une mise en relation…

Face à une jurisprudence sévère envers les experts-comptables, ce jugement est l’occasion de rappeler l’intérêt de se constituer des preuves écrites afin de faire échec aux demandes adverses, notamment sur le terrain de la prescription.  Le tribunal de grande instance de Privas a suivi l’argumentaire soutenu par Awkis selon lequel les manquements résultant de la…

Dans une décision du 20 septembre 2019, le tribunal a rappelé un point de procédure important tenant à l’importance pour les demandeurs à l’action de qualifier l’intérêt à agir.   En effet, pour pouvoir engager une action en responsabilité, un demandeur doit justifier d’un intérêt légitime qui, selon la jurisprudence, doit être né et actuel…

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saintes a rejeté une demande d’expertise judiciaire sur la valeur d’un bien acquis en VEFA dans le cadre d’un investissement De Robien, fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile, dans la perspective d’une action en responsabilité ultérieure à l’encontre d’un intermédiaire.  Le juge…

Le tribunal de grande instance de Bordeaux a suivi l’argumentaire développé par Awkis en rejetant l’action en responsabilité intentée contre les intermédiaires ayant proposé un investissement dit en « loi Malraux ».  Le tribunal avait jugé que le point de départ à retenir était la date à laquelle l’étude de défiscalisation avait été réalisée, de…

 Awkis a obtenu une très bonne décision dans une affaire « Gesdom » où la responsabilité d’un conseiller en investissements financiers avait été mise en cause pour défaut de conseil et d’information suite à l’échec de l’opération n’ayant pas permis la défiscalisation escomptée.  Par jugement en date du 3 juin 2019 le tribunal de grande instance de Poitiers…