Le tribunal de commerce de Paris a suivi les arguments soutenus par Awkis selon lesquels un expert-comptable ne peut contraindre l’administration à être plus diligente et qu’il ne peut être responsable du retard pris par le RSI dans l’affiliation d’un contribuable au régime d’assurance maladie. La juridiction a également retenu que, tant que la proposition de redressement fiscal peut être contestée (notamment devant la commission des recours amiables), le préjudice demeure hypothétique.