Le tribunal de grande instance de Bordeaux a suivi l’argumentaire développé par Awkis en rejetant l’action en responsabilité intentée contre les intermédiaires ayant proposé un investissement dit en « loi Malraux ».

 Le tribunal avait jugé que le point de départ à retenir était la date à laquelle l’étude de défiscalisation avait été réalisée, de sorte que toute action intentée plus de 5 ans après cette date devait être considérée comme irrecevable car prescrite.

 Cette jurisprudence s’intègre à d’autres victoires du cabinet sur la prescription (Cour d’appel de Bordeaux, 4 juillet 2019 ou encore TGI Saintes, 24 septembre 2019).